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Accord d’association Algérie – UE : ces clauses pourraient être révisées

Accord d’association Algérie – UE : ces clauses pourraient être révisées

Algérie Union Européenne. Par Fly Of Swallow. AdobeStock

L’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne sera renégocié, après deux décennies d’échanges jugés déséquilibrés et en défaveur de l’Algérie.

Pour Alger, la révision a pour objectif de rééquilibrer les clauses de l’accord et d’arriver à un partenariat gagnant-gagnant entre les deux parties.

L’Algérie devrait pourvoir mettre sur le marché européen des produits qu’elle n’avait jusque-là pas le droit d’exporter vers cet espace, comme les produits d’origine animale.

L’accord, signé en 2002, avait été négocié dans la précipitation. Si les autorités algériennes n’ont pas été très regardantes sur ses clauses, c’est à cause du contexte politique de l’époque où l’Algérie venait de sortir d’une décennie de terrorisme, et de la structure de l’économie algérienne de l’époque, n’exportant que les hydrocarbures. Les choses ont bien changé depuis quelques années.

Les exportations hors hydrocarbures de l’Algérie se sont diversifiées et étendues à d’autres domaines, notamment la production agricole, les minerais, le  ciment et les produits alimentaires et autres, a souligné le président de la République Abdelmadjid Tebboune, qui a abordé la question dimanche 26 janvier en Conseil des ministres.

Accord d’association : beaucoup de commerce et peu d’investissements

La volonté de l’Algérie de réviser l’accord d’association, qui prévoyait la mise en place d’une zone de libre-échange en 2017 avant que cette échéance ne soit reportée, « ne résulte pas d’un conflit, mais vise à soutenir les bonnes relations entre l’Algérie et l’UE en tant que partenaire économique sur la base du principe gagnant-gagnant », a précisé le chef de l’État.

Les clauses qui ont conféré à l’accord son caractère inéquitable sont celles relatives au démantèlement tarifaire progressif.

Pendant que les marchandises européennes affluaient, l’Algérie n’avait pratiquement rien à placer, hormis son gaz et son pétrole.

Le premier bilan d’étape fait en 2015 a fait ressortir un déficit abyssal en défaveur de l’Algérie en hors hydrocarbures : en 10 ans, l’Algérie a importé pour 220 milliards d’euros de marchandises de l’Union européenne et a exporté vers le même espace pour 14 milliards d’euros.

Le manque à gagner en droits de douane causé par le démantèlement tarifaire s’est élevé pendant la même période à 700 milliards de dinars. Pendant cette période, l’industrie algérienne a fortement reculé et les importations avaient culminé à 60 milliards de dollars par an.

L’Algérie reproche à l’UE la faiblesse de ses investissements. Selon les chiffres de l’Office statistique européen (Eurostat), publiés en décembre 2017, les stocks des IDE détenus par  les entreprises de l’UE en Algérie s’élevait à 14,62 milliards d’euros à fin 2016. Un chiffre inférieur à eux de l’Egypte et du Maroc, où ces stocks respectivement de 43 milliards et 15,72 milliards d’euros.

Si les conditions du démantèlement tarifaire peuvent paraître équitables, car réciproques, il n’en reste pas moins que l’Europe a recours à d’autres techniques pour se barricader, notamment des normes sanitaires, de sécurité et autres très strictes et dissuasives. 

Accord d’association : ouvrir le marché européen aux produits algériens d’origine animale

Parallèlement, l’UE refuse toute mesure prises par ses partenaires pour protéger leur économie.

En juin 2024, une procédure a été ouverte contre l’Algérie qui a pris des mesures souveraines de rationalisation de ses importations et de réglementation de ses investissements.

La commission européenne avait souligné la mise en place par l’Algérie de « restrictions dans plusieurs secteurs, allant des produits agricoles aux véhicules à moteur », « un système de licences d’importation ayant les mêmes effets qu’une interdiction d’importation » et l’obligation faite pour les constructeurs automobiles d’intégrer un pourcentage croissant de produits locaux.

Deux mois après, en septembre, un produit algérien a buté sur la réglementation européenne.

Après plusieurs semaines de succès phénoménal en France, la pâte à tartiner El Mordjene a été bloquée sur décision du ministère français de l’Agriculture qui a mis en avant un règlement de l’Union européenne fixant la liste des pays autorisés à mettre sur le marché européen des marchandises comportant dans leur composition des produits d’origine animale. El Mordjene comporte du lait, importé paradoxalement de France.

Cette pâte fabriquée par la marque Cebon n’est un exemple des produits de qualité que l’Algérie fabrique sans pouvoir les placer en Europe. Dans la foulée, les Algériens découvrent que de nombreux produits fabriqués localement ne peuvent pas être exportés en Europe comme la mayonnaise, les fromages, les pâtes à tartiner alors que les produits agricoles sont soumis à des quotas.  

Les futures négociations devraient porter essentiellement sur l’ouverture du marché européen aux produits algériens et inclure particulièrement le volet relatif aux produits d’origine animale, ainsi que les fruits et légumes que l’Algérie produit en quantité et en qualité.

La pâte El Mordjene, la mayonnaise de Cevital ou les raisins de Boumerdes devraient facilement trouver leurs places sur les marchés européens.

La renégociation de ces clauses aura pour conséquence d’ouvrir le marché européen à de nouveaux produits algériens comme les pâtes à tartiner, les mayonnaises, les fromages…  L’accord ne sera que plus juste et plus équilibré.

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