L’Assemblée nationale française a voté jeudi un projet de résolution présenté par le Rassemblement national visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 parce qu’il est considéré par les droites françaises et une partie du centre comme avantageux pour les Algériens par rapport aux ressortissants d’autres pays soumis au droit commun.

Dans la foulée, deux avocats du barreau de Paris spécialisés dans les questions liées à l’immigration, Mes Fayçal Megherbi et Bernard Schmid, ont écrit aux présidents algérien Abdelmadjid Tebboune et français Emmanuel Macron, signalant, au contraire, les entraves imposées aux ressortissants algériens par les dispositions de cet accord, bien moins avantageuses que celles du droit commun, et proposé des pistes pour sa renégociation.

"Aujourd’hui, l’actualité du droit des étrangers est marquée par la dégradation de l’accueil des ressortissants étrangers et notamment algériens dans les préfectures françaises", signalent-ils d’emblée dans une contribution adressée à TSA.

Selon les deux juristes, les ressortissants algériens, régis par l’accord de 1968, ne bénéficient pas des évolutions apportées par les multiples textes de la législation française et européenne.

À titre d’exemple, ils soulignent que depuis novembre 2016, les préfets peuvent délivrer de nouvelles cartes de séjour pluriannuelles (CSP) telles que "le passeport talent« , »travailleurs saisonnier« , »salarié détaché« et »générale".

"Ces cartes de séjour ne sont toujours pas destinées aux Algériens (…) ce qui peut les léser dans certaines situations", déplorent Mes Megherbi et Schmid.

Ils citent aussi la circulaire du 23 janvier 2025 qui porte sur les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du dispositif CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

L’accord de 1968 n’est pas avantageux pour l’immigration algérienne 

L’accord franco-algérien ne prévoit pas cette modalité d’admission au séjour et "le préfet dispose d’un pouvoir discrétionnaire et exceptionnel pour apprécier l’opportunité de recourir à cette disposition concernant les ressortissants algériens".

Il y a également la possibilité de régularisation du séjour à travers la règle des dix ans de présence sur le territoire français, supprimée en 2006 dans le CESEDA mais qui subsiste dans l’accord franco-algérien.

L’autre disposition qui doit faire l’objet d’une modification, selon les avocats, c’est l’article 10 de l’accord franco-algérien qui prévoit la délivrance d’un document de circulation tenant lieu de visa aux mineurs algériens de dix-huit ans non-titulaires d’un certificat de résidence, alors que les dispositions de droit commun concernant le séjour des mineurs en France "ne définissent pas la notion d’irrégularité du séjour d’un mineur" et il ne peut de ce fait leur être opposé "l’irrégularité de leur séjour".

Les étudiants algériens sont aussi lésés. Les étrangers bénéficiaires d’un titre de séjour "étudiant« peuvent librement exercer une activité professionnelle en parallèle de leurs études. Ce qui n’est pas le cas des étudiants algériens qui doivent obtenir au préalable une autorisation provisoire de travail (ATP) leur permettant d’exercer une activité salariée. La demande de cette autorisation étant à la charge de l’employeur, cette disposition constitue »un obstacle à l’embauche des étudiants algériens en France".

Dans leurs recommandations, les deux avocats proposent la suppression de la règle du visa long séjour pour l’exercice des activités commerciale, industrielle et artisanale des ressortissants algériens en France et demandent que la situation des étudiants et des diplômés algériens soit calquée sur les dispositions du CESEDA.

Ils suggèrent aussi de "sauvegarder le principe de la régularisation des ressortissants algériens ayant la qualité de conjoint de Français, sans toutefois exiger d’eux un visa de long séjour".