Alors que le marché automobile en Algérie n’arrive toujours pas à répondre à la forte demande locale, les particuliers se tournent vers l’importation des véhicules, neufs ou de moins de trois ans d’âge, dans certains cas par le biais d’entreprises spécialisées.
Les acheteurs doivent toutefois faire attention à certains détails pour éviter de tomber dans les pièges de certaines de ces entreprises peu scrupuleuses. Mustapha Zebdi, président de l’Association algérienne de protection et d’orientation du consommateur et de son environnement (APOCE), a attiré l’attention sur des pratiques frauduleuses qui consistent à confondre les voitures de moins de trois ans avec des véhicules neufs.
« Un véhicule qui affiche 00 au compteur n’est pas forcément neuf »
Mustapha Zebdi a d’emblée indiqué que de nombreux Algériens se tournent vers l’achat des voitures, qu’elles soient neuves ou de moins de trois ans d’âge, à l’étranger par le biais de sociétés privées.
« Cependant, les acheteurs de ces véhicules doivent faire la différence entre une voiture neuve et une voiture d’occasion de moins de trois ans », a-t-il mis en garde. Ici, il explique qu’il est très probable d’acheter une voiture neuve et de découvrir par la suite qu’elle ne l’est pas en réalité. « Vous pouvez acheter une voiture en pensant qu’elle est neuve et, lorsque vous recevez la carte grise, vous découvrirez qu’elle date de 2023 (par exemple). Et c’est ce qui est arrivé à plusieurs acheteurs », prévient le président de l’Apoce.
Certains intermédiaires ont recours à ces méthodes frauduleuses pour bénéficier de taxes douanières avantageuses, car « les taxes sur les véhicules de moins de trois ans sont moins élevées que les taxes sur les véhicules neufs », a noté l’intervenant.
Voici la définition du véhicule neuf dans la législation algérienne
Ainsi, il est très important de faire la différence entre ces deux types de véhicules, en prenant connaissance notamment de la définition du véhicule neuf dans la législation algérienne, « car un véhicule qui affiche 00 km au compteur n’est pas forcément neuf », explique-t-il.
Pour étayer ses propos, Dr Mustapha Zebdi cite l’article 2 du décret exécutif n° 20-227 du 19 août 2020, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, qui définit clairement la nature d’une voiture neuve en Algérie.
Au sens des dispositions de ce décret, il est entendu par automobile neuve « tout véhicule n’ayant fait l’objet d’aucune procédure d’immatriculation dans aucun pays et dont la durée entre la date de fabrication et celle d’entrée sur le territoire national n’excède pas les douze mois ».
De plus, le kilométrage parcouru ne doit pas excéder 100 km pour les véhicules particuliers et les camionnettes et 1.500 km pour les camions, les autobus et les autocars, peut-on encore lire dans le décret publié dans le journal officiel N° 49 de l’année 2020.
Autrement dit, même s’il n’a jamais été utilisé, tout véhicule déjà immatriculé dans un autre pays n’est pas considéré comme neuf, même s’il n’a pas roulé.
