La direction générale des Impôts (DGI) vient de publier un dépliant détaillant les incitations fiscales accordées aux différents types d’investissement en Algérie, des grands projets intégrés au micro-crédit, en passant par les projets innovants et startups et les autres dispositifs. Le document précise aussi les conditions requises pour bénéficier des abattements et exonérations prévues par la loi.

Investissement en Algérie : les trois régimes prévus

S’agissant des grands projets (plus de 2 milliards de dinars, soit 15 millions de dollars au taux actuel d’un dollar pour 130 dinars)) et les investissements étrangers, trois régimes sont prévus, le régime des secteurs, le régime des zones et le régime des investissements structurants.

La réglementation prévoit de nombreuses franchise, abattements et exonération (TVA pour les biens et services importés ou acquis localement, entrant directement dans la réalisation de l’investissement, droit de mutation, taxe de publicité foncière, droits d’enregistrement, taxe foncière, IRG et IBS) pendant une période allant de 2 à 10 ans, suivant le classement du projet dans l’un des trois régimes cités.

Le dispositif de NESDA (National Entrepreneurship Support 

And Development Agency), est destiné aux porteurs de projets de micro-entreprises dans divers secteurs. Il fournit des formations, un accompagnement et un financement. 

Des avantages fiscaux sont également accordés dans le cadre de ce dispositif en matière de droits d’enregistrement, de TVA, d’IRG, d’IBS et de droits de douane pendant les phases de réalisation et d’exploitation du projet pour une durée de quatre ans.

L’Algérie a mis en place un dispositif spécialement dédié aux startups et incubateurs. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, la société ne doit pas exister depuis plus de huit ans, le modèle d’affaires de la société doit s’appuyer sur des produits, des services, le business model ou tout autre concept innovant, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le montant fixé par le comité national, le capital social doit être détenu à, au moins, 50% par des personnes physiques, des fonds d’investissement 

agréés ou par d’autres sociétés disposant du label Start-up, avoir un potentiel de croissance de la société suffisamment grand, ne pas avoir plus de 250 employés et proposer une innovation dans ses produits, ses services, son modèle d’affaires ou son modèle organisationnel.

Incitations à l’investissement en Algérie : voici les conditions et les avantages 

L’obtention du label startup se fait sur une demande adressée via le portail électronique national des start-up, accompagnée des documents justificatifs. Le label est délivré pour quatre ans, renouvelable une année. 

Le label « projet innovant » concerne tout projet qui implique la création de nouvelles idées, produits ou services se rapportant à l’innovation. 

Le statut d’auto-entrepreneur est accordé à toute personne physique souhaitant exercer individuellement une activité à titre volontaire et qui est génératrice de revenu. L’auto-entrepreneur n’est régi ni par le code du commerce, ni par la loi relative à l’artisanat et des métiers.

Les activités concernées sont le conseil, l’expertise et la formation, les services numériques et activités connexes, les prestations à domicile, les services à la personne, les services de loisirs et de récréation, les services aux entreprises, les services culturels, de communication et d’audiovisuel.

Pour obtenir la carte d’auto-entrepreneur, il suffit de présenter une demande d’inscription au registre national auprès de l’Agence nationale de l’auto entrepreneur (ANAE), ou via la plateforme électronique de l’agence (https://www.anae.dz).

Un régime fiscal préférentiel est accordé. Toutes les activités sous le statut de l’auto-entrepreneur sont soumises à l’IFU au taux de 0,5 %. Pour garder le statut, il ne fait pas dépasser un chiffre d’affaires de plus de 5 millions de dinars pendant trois années consécutives.

Enfin, le dispositif de l’Agence national de gestion du micro-crédit (ANGEM) vise à l’intégration économique et sociale des citoyens sans revenus et ou disposant de petits revenus instables et irréguliers à travers l’octroi d’incitations financières et fiscales permettant la création d’activités de production de biens et services ainsi que les activités commerciales

L’agence accorde des prêts non rémunérés pour les activités créées à titre individuel lesquelles peuvent être exercées y compris à domicile et dont le montant de l’investissement est au maximum de 1 million de dinars.