La nouvelle procédure de retrait du permis de conduire en cas d’infraction au Code de la route est entrée en vigueur ce mardi 1er février en Algérie.
Après un constat d’échec, le gouvernement a décidé de supprimer les fameuses commissions de wilayas de suspension et de retrait du permis de conduire.
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En attendant la mise en place du permis à points, une nouvelle procédure simplifiée a été adoptée. Elle prévoit la rétention du permis et le paiement d’amendes forfaitaires pour certaines infractions et des poursuites judiciaires pour des fautes graves. La Gendarmerie nationale a détaillé sur sa page Facebook les modalités d’application de la nouvelle procédure.
Dimanche, elle a défini le montant des amendes et les sanctions en cas d’excès de vitesse, l’une des infractions les plus répandues en Algérie et qui est citée souvent comme l’une des principales causes des accidents de la route dans le pays. Quatre paliers de sanctions sont définis.
Le premier concerne un excès de vitesse ne dépassant pas les 10 % de la vitesse autorisée. Le conducteur se voit confisquer son permis de conduire pendant dix jours et doit s’acquitter d’une amende forfaitaire d’un montant de 2000 DA. Il s’agit d’une infraction du second degré.
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La rétention du permis de conduire pendant dix jours n’est pas suspensive de la capacité de conduire pour la même durée. Si l’amende n’est pas payée après dix jours, le conducteur ne peut plus continuer à conduire, mais il dispose d’un délai de 45 jours pour s’acquitter de l’amende forfaitaire. Au-delà, son dossier est transféré à la justice.
Attention au délit !
Pour un excès de vitesse entre 10 % et 20 % de la vitesse autorisée, le montant de l’amende forfaitaire est fixé à 3000 DA. Il s’agit d’une infraction du 3e degré. La durée de rétention du permis de conduire est également fixée à dix jours. Elle n’est pas suspensive de la capacité de conduire pour la même durée. Le conducteur doit payer son amende pour récupérer son permis. Au-delà de 10 jours, il ne pourra plus utiliser son permis, tout en disposant d’un délai de 45 jours pour payer l’amende. Après l’expiration de ce délai, son dossier est transféré à la justice, comme le prévoit la nouvelle procédure.
Pour un excès de vitesse allant de 20 % à 30 %, le montant de l’amende forfaitaire est fixé à 5000 DA. La durée de rétention du permis de conduire est également fixée à dix jours et n’est pas suspensive à la capacité de conduire sur la même durée. Le conducteur peut récupérer son permis de conduire après avoir payé l’amende forfaitaire. S’il ne s’acquitte pas de l’amende dans un délai de dix jours, il ne pourra pas continuer à conduire, mais il disposera d’un autre délai de 45 jours pour payer l’amende, sinon son dossier sera transféré à la justice.
Enfin, la Gendarmerie précise que tout excès de vitesse dépassant les 30 % de la vitesse autorisée est un délit. Dans ce seul cas, l’automobiliste ayant commis l’infraction perd la capacité de conduire. Son dossier est envoyé aux autorités judiciaires. Le conducteur devra s’acquitter d’une amende allant de 10.000 à 50.000 DA. Les conducteurs doivent faire particulièrement attention sur les routes où la vitesse autorisée ne dépasse pas les 80 km/h, puisque les 30 % peuvent être rapidement dépassés.
