Face aux refus de leurs demandes de titres de séjour par les préfectures, des étrangers établis en France portent leurs affaires devant les tribunaux administratifs. Une démarche qui est de plus en plus adoptée, notamment pour faire annuler les OQTF.

Les recours contre les refus de titre de séjour et les OQTF constituent 43 % des dossiers traités par les tribunaux administratifs en France. Certains tribunaux reçoivent plus que d’autres de requêtes de ce genre, mais la tendance est à la hausse de manière générale.

Dans le tribunal administratif de Poitiers, bien qu’il n’y ait pas de grandes métropoles et de centres de rétention en Poitou-Charentes, les recours contre les OQTF constituent tout de même 27 % de l’activité générale des juges, fait savoir le journal français La Nouvelle République.

Recours contre OQTF : les étrangers ont peu de chances de convaincre

Ce tribunal administratif traite, depuis 2023, plus de 1.000 recours d’OQTF par an. Ce chiffre est en constante hausse, vu que les juges ont traité seulement 573 dossiers de ce genre en 2017 et 776 en 2018.

Depuis le début de cette année 2025, les recours contre les OQTF ont augmenté au niveau du tribunal administratif de Poitiers de 37,2 %. Plus de 60 % des requêtes proviennent de la préfecture de la Vienne, 20 % de la préfecture des Deux-Sèvres et le reste des deux préfectures de la Charente et de la Charente-Maritime.

Ces dossiers de recours contre des OQTF concernent plusieurs types de requérants : des demandeurs de titres de séjour Vie privée et familiale, des demandeurs de régularisation par le travail, des étudiants, des patients, ou encore des couples étrangers. La majorité des demandeurs sont issus de pays d’Afrique subsaharienne et d’Afrique du Nord, dont des Algériens.

Faire recours contre une décision d’OQTF est souvent une démarche qui s’impose aux demandeurs de titres de séjour. Hélas, elle est loin de payer à chaque fois. Au tribunal administratif de Poitiers, 90 % des OQTF sont confirmées.