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Tebboune décrète une nouvelle grâce  : qui est concerné ?

Tebboune décrète une nouvelle grâce  : qui est concerné ?

Le président Abdelmadjid Tebboune a décrété deux autres grâces présidentielles à l’occasion de l’Aïd El Adha, indique la présidence de la République dans un communiqué publié ce dimanche 18 juillet.

Il n’est pas signifié cette fois que les grâces concernent exclusivement les détenus du Hirak.

La première touche tous les détenus condamnés définitivement, à l’exception de quelques catégories. Elle concerne, selon le communiqué, les personnes détenues ou non détenues, condamnées définitivement et dont la peine qui leur reste à purger est égale ou inférieure à 12 mois.

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La seconde grâce est décrétée en faveur des détenus ayant réussi aux examens scolaires ou de formation (BEM, BAC, diplôme universitaire ou diplôme de la formation professionnelle), condamnés définitivement et qui ont encore 24 mois ou moins à purger.

Au total, 11.896 détenus seront concernés par la première grâce, tandis que pour la seconde, le chiffre définitif sera connu à l’issue de la publication des résultats du baccalauréat de cette année. 2000 détenus pourraient en bénéficier, selon le communiqué de la présidence.

Qui est exclu ?

Plusieurs catégories de détenus sont exclues de ces mesures. Il s’agit des personnes condamnées pour terrorisme et sabotage, corruption, homicide volontaire, homicide sur ascendant, meurtre de nouveaux nés, coups et blessures ayant entraîné la mort ou une infirmité permanente, homicide involontaire, enlèvement, attentat à la pudeur sur mineur, viol, trafic de drogue ou de migrants et tout crime en lien avec les gangs de quartiers.

Ne sont également pas concernées par ces deux grâces les personnes condamnées pour discrimination et discours de haine, complot contre l’autorité de l’Etat, l’intégrité, l’unité du territoire national, attroupement armé ou incitation à attroupement armé, agression contre les établissements et les personnels de santé ainsi que les actes anti-vote prévus dans la loi portant régime électoral, adoptée en mars dernier.

A la veille du 5 juillet, le président Abdelmadjid Tebboune avait « préconisé la clémence » pour les jeunes manifestants détenus. Au moins 18 personnes ont retrouvé la liberté le jour-même. Dans le même sillage, le ministère de la Justice a annoncé l’élargissement de 101 détenus du Hirak le 14 juillet, toujours sur décision de Tebboune.

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