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Une instance pour traquer les signes extérieurs de richesses

Une instance pour traquer les signes extérieurs de richesses

La lutte contre la corruption, qui s’est généralisée en Algérie sous le règne du président Bouteflika (1999-2009), figurait au menu du conseil des ministres présidé ce dimanche 2 janvier par le président Abdelmadjid Tebboune.

Outre le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, un autre texte a été examiné. Il porte sur l’exercice de l’activité syndicale. Les mécanismes de désignation d’administrateurs pour les communes où il n’a pas été possible d’organiser les élections locales le 27 novembre dernier ont été également traités au cours de cette réunion.

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Concernant l’organisation, les prérogatives et la composante de  l’autorité nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, le chef de l’Etat a donné quelques instructions, dont la focalisation sur l’action préventive pour lutter contre ce fléau, en commençant par définir de nouvelles conditions claires pour l’insertion des annonces des transactions et des appels d’offres des marchés publics dans les journaux, indique un communiqué de la présidence de la République.

Le président a aussi ordonné de créer une nouvelle instance chargée d’enquêter sur les signes extérieurs de richesse chez les fonctionnaires de l’Etat, « sans exception, à travers des procédures juridiques fermes », suivant le principe « d’où est-ce que tu as eu cela ? ».

S’agissant de la loi sur l’activité syndicale, M. Tebboune a indiqué que sa révision doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail (BIT) et que le texte doit prendre en compte les impératifs de la représentation véritable des syndicats, insistant sur l’implication des syndicats sectoriels dans la mise en place de mécanismes juridiques pour l’évaluation de l’action syndicale et sur la séparation entre l’activité syndicale, la responsabilité dans la gestion et l’action politique.

Récupération des biens saisis

Evoquant les communes dépourvues d’assemblées élues suite à l’impossibilité d’organiser les élections le 27 novembre dernier, le chef de l’Etat a indiqué qu’il faut impliquer la société civile locale dans la désignation d’administrateurs pour ces communes, une opération « provisoire », appelant à préparer des élections partielles dans les communes concernées dans les plus brefs délais.  

Toujours concernant les collectivités locales, le président a appelé à prendre en compte, dans le cadre de la révision du code des collectivités locales, la spécificité de chaque commune et de décharger les plus déshéritées des opérations d’équipement et de restauration des cantines scolaires. 

Autre point abordé au Conseil des ministres, le transfert au secteur public marchand des biens saisis dans le cadre de la lutte contre la corruption. Abdelmadjid Tebboune a ordonné d’accélérer la cadence de recensement définitif des biens saisis, de les mettre à la disposition de l’Etat et de les intégrer dans l’économie nationale avant la fin du premier trimestre de l’année en cours.

Il a dans ce sens instruit le ministre de l’Industrie de dresser une liste des usines régularisées et le nombre d’emplois créés dans ce cadre et de les exposer à chaque réunion du conseil des ministres.

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