L’affaire en arbitrage international engagée par un fonds d’investissement émirati contre l’Algérie concernant le projet de réalisation du parc de loisirs Dounia Park à Alger, vient de connaître son épilogue.

L’International center for settlement of investment disputes (ICSID), qui arbitre les litiges internationaux relatifs aux investissements, a rendu son verdict le 9 mai.

L’affaire a été engagée le 5 avril 2018 par l’Emirates international investment company (EIIC), un fonds d’investissement détenu par la famille royale d’Abou Dhabi, contre le ministère algérien de la Justice et l’Agence algérienne de développement de l’investissement (ANDI), réclamant le paiement de dommages et intérêts pour ce qu’il qualifiait d’ « entraves » à son investissement.

Dounia Park est un mégaprojet destiné à doter la capitale algérienne d’un grand parc de loisirs moderne, sur une superficie de plus de 800 hectares, dans la région de Ouled Fayet, dans l’ouest d’Alger.

Outre le parc de loisirs public, une partie du site devait abriter un espace d’investissement privé contenant notamment des hôtels, restaurants et des logements, gérés par le fonds d’investissement émirati. Le projet devait créer quelques 25.000 emplois directs.

Scandales à répétition autour du projet Dounia Park d’Alger

L’enveloppe initiale du projet était de 5 milliards de dollars. Malgré une levée de fonds de 100 milliards de dinars effectuée auprès des banques publiques algériennes pour le compte de la filiale d’EIIC, Emiral, chargée de la réalisation des travaux, le projet a traîné en longueur et les scandales se sont succédé.

Les autorités algériennes ont pris des mesures en application de la réglementation et des clauses du contrat, des mesures contestées par EIIC qui a eu recours à l’arbitrage international.

Après deux ans de procédure, l’ICSID, basé à Washington, a donné gain de cause au fonds émirati et condamné la partie algérienne à lui verser 280 millions de dollars, en plus des dommages et intérêts et paiement des frais d’arbitrage.

Un des arbitres qui ont statué sur cette affaire, cité par Global Arbitration Review (GAR), a toutefois estimé que l’affaire aurait dû être rejetée à cause de l’existence de preuves de malversations.

Au fil des années, plusieurs scandales relatifs au projet ont été dévoilés. En 2016, Abdelouahab Nouri, alors ministre de l’Aménagement du territoire et du Tourisme, avait révélé que 65 hectares de l’assiette de Dounia Park ont été détournés et attribués illégalement.

Plus récemment, des informations de presse ont fait état du déclenchement d’une enquête par les services de sécurité sur la gestion de ce projet. Depuis le milieu des années 2000, les autorités ont procédé à plusieurs démolitions de promotions immobilières érigées illégalement sur le site du parc.

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