Le Conseil de la Concurrence a présenté son rapport d’activité pour l’année 2017, ce lundi 2 juillet, lors d’une conférence de presse, animée par ses cadres et son président Amara Zitouni.
Les intervenants qui sont revenus sur les différentes activités du Conseil au courant de l’année écoulée ont fait un bilan exhaustif de leurs activités, aussi bien celles concernant les dossiers traités sur plaintes de sociétés ou sur auto-saisine du Conseil que les efforts de sensibilisation des entreprises quant aux règles de la concurrence et au fonctionnement du Conseil.
M. Zitouni a expliqué à ce sujet que beaucoup d’entreprises ne connaissent pas encore l’existence du Conseil ou ne sont pas au courant de ses missions.
« Au début, la plupart des entreprises qui nous sollicitaient étaient des entreprises étrangères présentes en Algérie », a indiqué le président du Conseil de la Concurrence. Pour lui, la culture de la concurrence n’est pas encore bien ancrée en Algérie qui a « une économie de transition ».
Au courant de l’année 2017, le Conseil a étudié 10 dossiers dont cinq 5 suite à des plaintes émanant d’entreprises.
« Depuis le début de l’année 2018, le Conseil a déjà traité le double du nombre de dossiers traités tout au long de l’année 2017 », a précisé M. Zitouni, ajoutant que certains dossiers impliquent de grandes entreprises publiques.
Sonatrach contre les distributeurs de lubrifiants
Parmi les affaires traitées par le gendarme de la concurrence en 2017, celle opposant l’Association des distributeurs privés de lubrifiants contre Sonatrach, accusée d’avoir résilié « unilatéralement des contrats signés avec eux au motif qu’ils avaient engagé antérieurement une poursuite judiciaire à son encontre », selon le rapport du Conseil pour 2017.
Les distributeurs privés de lubrifiant avaient saisi le Conseil considérant « la démarche engagée contre eux par la société Sonatrach comme un traitement discriminatoire dès lors que cette société avait conclu de nouveaux contrats avec d’autres distributeurs des mêmes produits », d’après le rapport.
Ayant reporté sa décision sur l’affaire, le 20 décembre dernier, pour laisser à Sonatrach le temps de « répondre aux griefs formulés à son encontre », le Conseil ne s’est prononcé que le 16 avril 2017.
Lors de la réunion du Collège du Conseil qui s’est tenue à cette date, le Conseil a accordé à Sonatrach et sur la demande de celle-ci l’application des dispositions de l’article 60 de l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003.
Cet article permet au Conseil de décider « de réduire le montant de l’amende ou ne pas prononcer d’amende contre les entreprises qui, au cours de l’instruction de l’affaire les concernant, reconnaissent les infractions qui leur sont reprochées, collaborant à l’accélération de celle-ci et s’engagent à ne plus commettre d’infractions ». Chose qui a été accordée à Sonatrach.
La compagnie pétrolière nationale s’est engagée « à réapprovisionner les distributeurs privés et de réserver un traitement égal à tous les opérateurs » et le Conseil a décidé de « désigner un rapporteur pour suivre l’exécution des engagements pris par la société Sonatrach dans le cadre de cette affaire ».
Dans une autre affaire traitée l’année passée par le Conseil de la Concurrence, la Société du cuivre et de l’étain (Ecferal) a saisi le Conseil contre la Société nationale du tabac et des allumettes (SNTA), accusant cette dernière de ne pas lui avoir accordé un marché alors qu’elle remplissait toutes les conditions techniques et financières pour ce faire.
L’Ecferal a motivé sa plainte par le non-respect de la SNTA du principe de préférence nationale.
Le rapporteur du Conseil de la concurrence avait constaté le 12 mars 2017 que le plaignant « n’avait pas présenté de documents confirmant les infractions alléguées » et a conclu que « les faits en cause n’étaient pas étayés par des éléments suffisamment convaincants ».
Au final, l’Ecferal a demandé à « renoncer à sa plainte » le 2 avril 2017 et le Conseil a rejeté « la demande de mesures conservatoires » suite à cette renonciation de l’entreprise plaignante.
Prudence sur l’attribution aux enchères des quotas d’importation
Le Conseil de la Concurrence s’est montré prudent lors de l’étude du projet d’arrêté interministériel portant sur la mise en place du cahier des charges pour l’attribution de contingents pour l’importation.
En novembre 2017, le Conseil a attiré l’attention sur quelques points faibles du projet d’arrêté interministériel confectionné principalement par le ministère du Commerce, notamment sur le fait que le texte comportait un risque de création d’un « oligopole ».
« L’article 6 instaurant un système d’accès aux importations à un nombre restreint de cinq opérateurs au maximum pourrait conduire à des situations d’oligopoles, d’ententes illicites et à une concurrence déloyale qui porterait atteinte aux droits des consommateurs », peut-on lire dans le rapport.
Autres reproches faits au projet, la non-désignation par celui-ci de « l’autorité qui désigne le président et les membres du bureau de réception des offres », ni celle qui désigne les membres du bureau d’adjudication.
Le projet pouvait également entraîner une hausse des prix des produits importés, selon le Conseil qui écrit dans son rapport « outre que les difficultés de mise en œuvre de ce système d’adjudication, le Conseil de la concurrence a estimé que le montant pris aux enchères pourrait se répercuter négativement sur le prix de vente qui sera supporté par le consommateur ».
Le Conseil de la Concurrence, se basant sur ces observations a fini par émettre « un avis défavorable à ce projet d’arrêté dans sa forme actuelle ». Le projet de vendre aux enchères les quotas d’importation n’a jamais été réalisé.