L’Algérie autorise l’importation des équipements rénovés, mais les conditions imposées aux industriels sont draconiennes, estime Care qui dénonce une réglementation « absurde ».

La mesure a été prise dans le cadre de la Loi de finances complémentaires (LFC 2020) a fait l’objet de textes d’application. Ces derniers suscitent des critiques de la part de Care.

Le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (Care) pointe la « persistance de cette réglementation absurde qui continue de s’appliquer aux investisseurs souhaitant importer des équipements rénovés plutôt que des équipements neufs ».

Le think-tank algérien dénonce un dispositif d’ « essence purement bureaucratique » et évoque un « véritable parcours du combattant » imposé par la réglementation à l’importation d’un équipement industriel rénové.

Pour argumenter, Care liste les 14 conditions mises en place par le gouvernement pour l’importation des équipements rénovés. L’industriel qui veut importer des machines rénovées doit satisfaire à 12 conditions avant de passer commande et de deux autres, une fois l’équipement rénové importé.

Care parle d’une « chaîne complexe et impressionnante de procédures requises pour une simple importation d’équipement industriel ». « On peine à en comprendre la signification réelle et les motivations, autres que celles d’une pure logique bureaucratique », écrit-il.

Équipements rénovés : « Un acharnement administratif »

Care peine à s’expliquer les conditions mises en place par l’Algérie pour l’importation des équipements rénovés.  Il dénonce un « acharnement administratif » et remarque que cette réglementation « complexe » contredit « frontalement » les dispositions de la loi en vigueur.

Il ajoute que la Loi des finances complémentaire pour 2020 avait « clairement procédé à l’autorisation pure et simple du dédouanement des équipements rénovés, au même titre que pour les équipements neufs ». Cette liberté d’agir a été anéantie ensuite par des procédures bureaucratiques, selon Care.

« C’est la réglementation qui prend le relai et qui érige un véritable mur de procédures bureaucratiques pour encadrer leur importation », écrit-il.

Poursuivant ses critiques, Care estime que dans la « pratique, les obstacles sont tellement nombreux et complexes que l’on peut légitimement se demander si une opération d’importation d’équipements rénovés est réellement praticable ».

Puis, le think-tank algérien va plus loin en jugeant qu’une  opération d’importation de machines rénovées est « quasi-impossible » à réaliser pour le cas d’acquisition d’un bien d’équipement vendu aux enchères publiques, ce qui représente souvent « l’opportunité la plus intéressante » pour un investisseur.

Pour Care, cette réglementation “favorise” les achats d’équipements neufs et “ne sert en aucune façon les intérêts des entreprises, encore moins ceux de l’économie nationale ».

Care plaide pour que cette réglementation « inutilement contraignante » soit démantelée à « bref délai ».