La dépénalisation de l’acte de gestion, on en parle mais les mesures concrètes n’ont pas toujours suivi. Cela a fini par influer sur le climat général des affaires et l’investissement en Algérie, les cadres locaux se montrant réticents à signer les autorisations nécessaires de peur de poursuites judiciaires.
L’aveu est encore une fois venu du président de la République qui est revenu à la charge concernant cette épineuse question qui freine le développement de l’économie nationale.
Le président Abdelmadjid Tebboune avait appelé à la dépénalisation de l’acte de gestion lors d’une rencontre sur la relance de l’économie le 19 août 2020.
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Une année après, le ministre de l’Intérieur Kamel Beldjoud vient de transmettre aux walis, walis délégués, secrétaires généraux de wilayas et chefs de daïras la teneur d’une instruction présidentielle, relative à la dépénalisation de l’acte de gestion.
Dans l’instruction, le président Tebboune a relevé que « le climat des affaires dans notre pays enregistre ces derniers mois un recul de la cadence des investissements qui se traduit par l’hésitation des investisseurs à entamer des projets à cause des lenteurs dans le traitement des dossiers relatifs à l’investissement local ».
La peur de « poursuites judiciaires » empêche les responsables de signer les documents nécessaires au démarrage des projets.
« De nombreux projets sont gelés, d’autres non exploités malgré leur finalisation, et ce à cause de plusieurs facteurs liés notamment aux procédures de conformité et aux autorisations d’exploitation prévues par la réglementation », poursuit la même en relevant que cette situation a « grandement influé sur la relance de l’économie nationale et freiné son affranchissement progressif des hydrocarbures, ainsi que la création d’emplois pour les jeunes ».
L’aval du ministre de l’Intérieur exigé
Comme première mesure, le chef de l’Etat ordonne que toute enquête sur des responsables locaux doit obtenir préalablement l’aval du ministre de l’Intérieur Kamel Beldjoud.
« En attendant l’adaptation du dispositif législatif y afférents, notamment la décriminalisation de l’acte de gestion, le ministre de la Justice et les responsables des services de sécurité, chacun en ce qui le concerne, sont instruits de ne pas engager d’enquêtes ou de poursuites judiciaires à l’encontre de responsables locaux sans l’avis du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire », lit-on dans l’instruction partagée sur les réseaux sociaux.
En outre, il est demandé « de veiller à faire la distinction entre les actes de gestion qui entrent dans la case de la mauvaise appréciation et ceux qui découlent de malversations intentionnelles visant à servir des intérêts personnels ».
« Si le responsable signataire de l’autorisation, ni des membres de sa famille ou ses amis, ne tirent aucun profit de l’acte de gestion objet de criminalisation, cet acte ne doit être traité que dans le cadre de la faute administrative et ne peut être puni qu’en tant que tel », précise la note présidentielle.
La même note précise cela s’inscrit dans le cadre « des dispositions entamées par les hautes autorités du pays afin de libérer les initiatives en rétablissant la confiance chez les gestionnaires concernés et en les encourageant à développer l’esprit d’initiative sans appréhender les retombées des risques et des erreurs probables d’appréciation, inévitables dans ce registre ».
L’instruction rappelle celle de l’ex-ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui avait instruit en mars dernier les procureurs généraux et présidents de cours de ne pas ouvrir d’enquêtes sur des faits de corruption impliquant un agent public sans l’aval des services du ministère de la Justice.
En 2020, le flux des Investissements directs étrangers (IDE) vers l’Algérie a reculé de 19 %, passant de 1,382 milliards de dollars à seulement 1,1 milliards de dollars, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced).