L’Algérie a fixé de nouvelles conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules. Ces règles sont définies par un décret exécutif publié ce jeudi 17 novembre au Journal officiel.
L’article 4 du décret précise que l’exercice de l’activité de construction de véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers en Algérie est « ouvert aux constructeurs propriétaires de marques de véhicules, agissant seul ou en partenariat, par la création d’une société de droit algérien. »
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L’Algérie conditionne l’installation de constructeurs automobiles sur son territoire par « l’obligation d’atteindre, à compter de l’obtention de l’agrément (…), un taux d’intégration, minimal, qui évolue en trois phases ».
Pour la première phase qui arrive au terme de la 2e année d’activité, le taux d’intégration est fixé à 10 %. Ce taux passe à 20 % au bout de la 3e année d’activité et à 30 % au bout de la 5e année d’activité.
« Les modalités de calcul des taux d’intégration sont précisées par arrêté interministériel des ministres chargés de l’Industrie, des Finances et du Commerce ».
L’Algérie bannit le diesel
Pour les incitations, le constructeur automobile « bénéficie du régime fiscal préférentiel applicable aux matières premières, composants, ensembles, sous-ensembles et accessoires, importés ou acquis localement, servant à la construction de véhicules », selon le décret.
Dans le cahier des charges relatif à cette activité, le constructeur de véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers doit « réaliser des opérations d’exportation de véhicules au terme de la 5e année à partir de l’obtention de l’agrément ».
En Algérie, le constructeur automobile est tenu de « disposer d’une unité de recherche, de développement et d’innovation dédiée, notamment à l’amélioration des process de production, au savoir-faire et au transfert technologique ».
Il est tenu d’« installer une chaîne d’emboutissage, de soudure et de peinture au terme de la troisième année à compter de la date d’obtention de l’agrément, ou recourir, le cas échéant, à la sous-traitance locale pour effectuer ces opérations ».
Le constructeur doit fabriquer des véhicules à partir de « carrosseries fabriquées localement, à l’issue de la troisième année de la date de l’obtention de l’agrément ».
Il est tenu de « ne pas produire des véhicules de tourisme équipés de moteur diesel », et il est tenu « d’inclure dans sa gamme, au moins, un modèle de véhicule électrique, à partir de la 5e année de la date d’obtention de l’agrément. »
Et parmi les conditions exigées pour l’implantation d’une usine de fabrication automobile figure l’obligation pour le constructeur de « mobiliser ses sous-traitants et ses équipementiers étrangers à s’implanter en Algérie pour la réalisation des investissements de production d’ensembles, sous-ensembles et accessoires de véhicules. »