La bataille judiciaire pour le jugement d’Israël devant la CPI pour ses crimes à Gaza  prend forme. Un premier gros dossier vient d’atterrir sur le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Dans un document bien documenté, de 56 pages, plus de 300 juristes de différentes nationalités et plus de 130 organisations, syndicats, ONG et personnalités, réclament de la juridiction internationale l’ouverture d’une enquête sur les faits imputables à l’armée israélienne dans l’enclave palestinienne de Gaza depuis le 7 octobre dernier.

La liste des signataires de la requête dont nous détenons une copie, datée du 9 novembre 2023, compte de nombreuses organisations françaises et belges, mais aussi des collectifs de nombreux pays, de Suisse, Suède, Turquie, Portugal,  Etats-Unis, Tunisie, Liban, Algérie… Les 310 avocats qui représentent les plaignants sont aussi de différentes nationalités.

Le plaidoyer retrace toutes les étapes de la cause palestinienne, de la période du mandat britannique et la Déclaration Balfour, le partage de l’ONU et la création de l’Etat d’Israël, les différentes guerres israélo-arabes, les accords d’Oslo en 1993, le blocus sur Gaza, jusqu’à l’opération du Hamas palestinien le 7 octobre dernier et l’agression israélienne en cours sur la population civile de l’enclave palestinienne.

L’argumentaire des plaignants se base sur « les faits » documentés au cas par cas par les autorités de la bande de Gaza et les déclarations d’intention sans équivoque de responsables israéliens, dont certaines ont été reproduites in extenso.

Comme celle du Premier ministre Benyamin Netanyahou qui déclarait qu’Israël était « en guerre » et que sa riposte sera « d’une intensité jamais vue », que « l’ennemi payera un prix sans précédent ». Ou encore celle du ministre de la Défense Yoav Galant qui décrétait un embargo total sur la bande de Gaza, déclarant qu’Israël combattait des « animaux humains ».

Outre les bombardements intensifs sur la population civile, qui a fait en 37 jours plus de 11 000 morts, dont 4500 enfants, il est aussi reproché à l’État hébreu d’avoir imposé un siège total à la bande de Gaza, privant sa population d’énergie, d’eau, de nourriture et de soins, d’avoir déplacé plus de 1,4 millions d’habitants de l’enclave et orchestré un plan pour leur expulsion vers le Sinaï égyptien, d’avoir provoqué « une crise humanitaire majeure » et d’être derrière « une propagande haineuse et morbide ».

Plainte devant la CPI : des faits déjà avoués par Israël

« Dans ce travail factuel, lit-on dans la requête, la donnée remarquable est que les faits les plus marquants sont annoncés et revendiqués par le commandement politique et militaire israélien ».

Les faits assumés publiquement par la partie israélienne sont la coupure de l’énergie, des livraisons alimentaires et des médicaments, les attaques contre les hôpitaux, la destruction de maisons, le déplacement des habitants sous la menace, le bombardement de zones habitées…

Ce qui se passe dans l’enclave palestinienne peut s’apparenter à un génocide. Les signataires rappellent les conclusions faites le 1er novembre par  des experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui ont estimé que le peuple palestinien « court un grave risque de génocide ».

Ces experts en ont fait porter la responsabilité aux « alliés d’Israël », appelés à « agir maintenant pour l’empêcher de prendre cette voie désastreuse ». 

Les plaignant devant la CPI estiment que « même dans l’urgence de cette première étape », il n’existe pas de doute sur les faits décrits, qui sont du reste « mis en avant et revendiqués par la partie israélienne ».

Des faits, ajoutent les juristes, qui « correspondent à ceux retenus par la jurisprudence », déduisant qu’il y a donc « matière à l’ouverture d’une enquête ». « Et ce sera justice », concluent-ils.

L’Algérie, qui est l’un des premiers pays à appeler officiellement à saisir la CPI, est bien représentée tant parmi les organisations signataires que parmi les avocats qui défendent la requête.

On y trouve l’Alliance nationale républicaine (ANR), les syndicats SNTE, SNPSP, CELA (enseignants de lycée), le Conseil des Imams et le Forum des juristes algériens. En plus d’une dizaine d’avocats algériens de renom, dont Mes Noureddine Benissad, Boudjemaâ Ghechir, Mohamed Baghdadi, Aouicha Bakhti…

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune avait appelé le 6 novembre, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, « tous les hommes libres du monde et les juristes du monde arabe » à engager des actions « efficaces » devant la CPI afin de mettre fin à « l’impunité » d’Israël.