Il y a une semaine, le mercredi 17 août, de gigantesques incendies ont embrasé les forêts du nord-est de l’Algérie, causant la mort de 43 personnes, selon le dernier bilan de la gendarmerie nationale.
Au lendemain de la catastrophe, les parquets de la République des tribunaux des différentes wilayas touchées par les incendies ont ouvert des enquêtes contre x pour déterminer l’origine de ces feux.
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Le mardi 22 août, le juge d’instruction du tribunal d’El-Tarf, la wilaya la plus durement touchée par les incendies, a ordonné le placement sous mandat de dépôt de quatre personnes, dont deux présumés pyromanes, soupçonnées d’être impliqués dans les feux de forêt qui ont endeuillé cette région du pays.
Que risquent les pyromanes ?
Les deux présumés pyromanes interpellés sont poursuivis respectivement pour « incendie volontaire de forêts et de maisons ayant conduit à des décès, blessures et handicaps » et pour « incendie volontaire dans des forêts, des bâtisses et des habitations. »
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En Algérie, la loi prévoit des peines sévères à l’encontre des personnes ayant volontairement provoqué un départ de feu. En effet, selon les articles 396 et 399 du code pénal algérien, elles sont passibles d’une peine pouvant aller de 10 ans de prison jusqu’à la réclusion à perpétuité
Dans le détail, l’article 396 du code pénal stipule que « quiconque, lorsque ces biens ne lui appartiennent pas, met volontairement le feu, soit à des bâtiments, logements, loges, tentes cabines même mobiles, navires, bateaux, magasins, chantiers, lorsqu’ils ne sont ni habités ni servant à l’habitation, soit à des véhicules ou aéronefs ne contenant pas de personnes, soit à des forêts, bois, taillis ou à du bois disposé en tas ou en stères , soit à des récoltes sur pied, à des pailles ou à des récoltes en tas ou en meules, soit à des wagons, chargés ou non de marchandises ou autres objets mobiliers, ne faisant pas partie d’un convoi contenant des personnes, est puni de la réclusion à temps pour une durée de dix (10) à vingt (20) ans ».
Le code pénal algérien dispose aussi que « lorsque les infractions visées par l’article 396 portent sur les biens appartenant à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements ou organismes de droit public, la peine de la réclusion criminelle à perpétuité est encourue » (Article 396 bis du code pénal).
En cas d’incendie criminel ayant entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes, « le coupable de l’incendie est puni de mort. Si l’incendie a occasionné des blessures ou des infirmités permanentes, la peine est celle de la réclusion perpétuelle », selon l’article 399 du code pénal.
