Politique

Mesures d’ « apaisement » : la présidence donne des détails

La présidence de la République a détaillé dans un communiqué rendu public ce jeudi 14 juillet les mesures de grâce décrétées le 4 juillet par le président Abdelmadjid Tebboune à l’occasion de la fête de l’indépendance.

 En plus des détenus de droit commun graciés, 44 détenus d’opinion sont concernés par les mesures d’ « apaisement » annoncées en faveur des jeunes se trouvant en détention provisoire pour « attroupement et faits connexes ».

Concernant les détenus de droit commun, 15524 personnes condamnées définitivement ont bénéficié de remises de peines.

 Sept condamnés à mort ont en outre vu leur peine commuée à 20 ans de prison. Cinq d’entre eux ont quitté la prison et deux autres purgent leur peine en 2024.

 Dans la catégorie des personnes condamnées à perpétuité, 27 personnes ont été libérées pour avoir purgé leur nouvelle peine, qui est également de 20 ans de réclusion.

Une grâce totale a par ailleurs été accordée à 40 condamnés âgés et souffrant de maladie grave, ajoute le communiqué de la présidence.

Le chef de l’Etat a aussi accordé une grâce aux détenus reçus aux examens scolaires. 68 lauréats du BEM ont bénéficié d’une grâce totale et 31 autres d’une grâce partielle.

Pour ceux qui ont réussi les examens de la formation professionnelle, une grâce totale est accordée à 2069 détenus, et une grâce partielle pour 780 autres.

 Concernant les détenus lauréats du Bac, ils seront remis en liberté après l’annonce des résultats.

Le communiqué s’attarde aussi sur « les mesures d’apaisement ». Les organisations et activistes qui suivent la situation des détenus d’opinion ont fait état pendant toute la semaine de remises en liberté au compte-goutte, comptabilisant une dizaine de détenus concernés.

 Le communiqué de la présidence indique qu’au total, 44 cas sont concernés. 13 personnes poursuivies pour « attroupement et faits connexes » et non encore jugées ont été remises en liberté et les cas de 11 autres accusés sont à l’étude, précise la présidence.

 En outre, 7 détenus condamnés définitivement pour les mêmes faits ont bénéficié d’une grâce totale et libérés, tandis que 3 autres ont vu leur peine réduite de 18 mois.

Des demandes de remise en liberté conditionnelle de 10 détenus, dont les trois touchés par la grâce présidentielle partielle.

Concernant la loi annoncée le 4 juillet et qui s’inscrit en prolongement des lois sur la Rahma et la Concorde civile, elle sera étudiée lors de la réunion du gouvernement la semaine prochaine, avant de la soumettre au Conseil des ministres puis devant le parlement lors de sa prochaine session.

 Le nombre de personnes concernées, qui sont selon de nombreux observateurs les détenus condamnés pendant la période de terrorisme, s’élève à  298, selon le communiqué de la présidence de la République. Quant aux détenus d’opinion, ils seraient 266, selon Amnesty International.

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