Le projet de loi de finances 2018 sera présenté, demain mardi 19 juin, devant les élus de l’Assemblée populaire nationale. Après avoir examiné le texte, la commission des finances de la chambre basse du parlement n’a pas apporté d’importants amendements dans son rapport préliminaire.
Le seul amendement sur le fond concerne l’article 2 du projet de loi. Ce dernier stipule qu’il a « institué un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie ». « Le taux de ce droit est fixé entre 30% et 200% », selon la même source.
La commission des finances propose d’introduire un dernier paragraphe portant sur la présentation d’un « bilan annuel concernant l’application de cette taxe lors de l’examen de la loi de finances ». « Cela permettra au parlement d’être au courant du bilan de l’application de cette taxe (…) sur les opérations d’importations », précise la commission dans son rapport préliminaire.
Les articles qui ont été dénoncés notamment par l’opposition n’ont subi aucune modification. L’article 6 du projet de loi par exemple n’a pas été amendé. Selon cette disposition, les véhicules montés en Algérie seront désormais soumis à une TVA de 19% au lieu de 0% actuellement.