Le ministère du Commerce a rendu publique la liste de produits importés concernés par le Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). Une très longue liste de 1095 produits qui sont désormais libres à l’importation moyennant le paiement d’une taxe variant de 30% à 200%. Pour tenter d’y voir plus clair, TSA vous propose un résumé se voulant exhaustif des produits concernés et le taux qui est leur appliqué.
Quels produits sont soumis à un DAPS au taux de 30% ?
– Les parfums et eaux de toilette (liquide, sticks, eaux de toilette alcooliques et non alcooliques)
– Les préparations capillaires (shampooing non médicamenteux, préparations pour l’ondulation ou défrisage permanent, laques pour cheveux, huiles, pommades et fixateurs pour cheveux, produits décolorants, préparations à base d’henné destinées à la teinture des cheveux conditionnés pour la vente au détail).
– Les préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire (dentifrice conditionné pour la vente au détail, préparations pour le nettoyage ou le polissage des dentiers, produits pour parfumer l’haleine, préparations anti-plaques destinées à supprimer la plaque dentaire).
– Les préparations pour le pré-rasage, le rasage ou l’après-rasage (crèmes et mousses à raser, lotions après rasage).
– Les désodorisants corporels et antisudoraux.
– Sels de bain, huiles de bain.
– Préparations pour parfumer ou désodoriser les locaux.
– Les savons (pour le bain, désodorisants, de glycérine, à barbe, désinfectants, abrasifs, à usage cosmétique fait main fabriqué à base de pâtes d’olives pressées).
– Les papiers, ouates et feutres imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents.
– Les agents de surface organiques, préparations pour lessives et préparations de nettoyages conditionnés pour la vente au détail (préparation pour laver la vaisselle, nettoyer les sols, les vitres, les appareils sanitaires, autres).
– Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées.
– Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.
– Écorces d’agrumes ou de melons, fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou biens séchées.
– Les papiers des types utilisés pour papiers de toilettes, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette.
– Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose.
– Boites, sacs, pochettes, cornets autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, cartonnages de bureau, de magasin ou similaires.
– Registres, livres comptables, carnets, agendas, blocs-mémo, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main classeurs, reliures, chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires de bureau ou de papeterie.
– Barres et profilés en aluminium.
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Quels produits sont soumis à un DAPS au taux de 50% ?
– Les viandes des animaux de l’espèce bovine (veaux, buffles, autres).
– Les serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires (à l’exclusion des couches et des couches culottes pour adultes), en toutes matières.
Quels produits sont soumis à un DAPS au taux de 60% ?
– La vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques (verres, assiettes, plats, corbeilles, couteaux, fourchettes, rideaux, nappes, housses, porte-savons, etc).
– Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisées accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non-électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties en fonte, fer ou acier.
– Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes (hottes).
– Machines et appareils pour le conditionnement de l’air (climatiseurs).
– Réfrigérateurs, congélateurs conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid.
– Machine à laver la vaisselle, machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients, machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boites, sacs ou autres contenants machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenantes analogues ; autres machines et appareils à empaqueter et ou à emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons.
– Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.
– Sièges (tabourets, tabourets-poufs, chaises).
– Meubles et leurs parties (bureaux, chambres à coucher, lits, armoires à linge, étagères, etc).
– Postes téléphonique d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fils, autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil.
– Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles.
– Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images (Ecran TV)
– Les plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.
– Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières.
– Les articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques, bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques (boites, caisses, casiers, sacs à ordures, sacs d’emballage, autres).
– Les articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques (portes montées sur charnières ou portes coulissantes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils).
– Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières (tabliers, ceintures, bavoirs pour bébés, imperméables, statuettes, etc).
– Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois, tambours pour câbles, en bois, palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois, rehausses de palettes en bois
– Papiers utilisés pour papier de toilette et pour papiers similaires, ouates de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36cm ou coupés à format, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
– Papiers gommés ou adhésifs, en bades ou en rouleaux auto-adhésifs ou autres qu’auto-adhésifs.
– Tapis en matières textiles (tapis de pied, tapis mural), tapis et autres revêtements de sol en matières textiles tels que les tapis Axminster, tapis dits Kelim ou Kilim, Schumacks ou Soumat, Karamanie et autres tapis similaires, tapis de laine ou de poils fins, etc.
– Sacs et sachets d’emballage.
– Pierres de taille ou de construction autres que l’ardoise, travaillées et ouvrages en ces pierres, cubes, dès et articles similaires pour mosaïques en pierres naturelles y compris l’ardoise.
– Ouvrages en asphalte ou en produits similaires.
– Briques de constructions, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique.
– Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramiques et autres poteries de bâtiment.
– Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, même sur un support, pièces de finition (en céramique).
– Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées.
– Barres et profilés en aluminium.
– Tubes et tuyaux en aluminium.
– Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuls, balustrades).
– Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoires, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation pi me refroidissement, autres que les appareils domestiques, chauffe eaux non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation.
– Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.
– Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffe des locaux, du sol ou pour usages similaires, sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, appareils pour sécher les mains, fers à repasser électriques, autres appareils électrothermiques pour usages domestiques (four à micro-ondes, cuisinières).
– Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l’électricités munis ou non de pièces de connexion, câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.
– Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses, possédant une source d’éclairage fixée à demeure.
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Quels produits sont soumis à un DAPS au taux de 70% ?
– Les sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) : bonbons, pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux, caramels, halwat turque, pâtes de nougat, pâtes d’amande, dragées.
– Les chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao : fourrés, pralines, pâtes à tartiner contenant du cacao).
– Les pâtes alimentaires, même cuites ou farcies ou bien autrement préparées : spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous.
– Les produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (cornflakes).
– Les glaces de consommation, contenant ou non du cacao.
– Préparations composées et extraits concentrés destinés aux industries alimentaires.
– Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, additionnées ou non de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées (boissons énergétiques, nectars, etc).
– Les jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants.
– Les préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnement, composés, farine de moutarde et moutarde préparée (sauce de soja, ketchup, sauce à pizza, harissa, mayonnaise, assaisonnement pour salades, sauce au poisson).
– Les viandes des animaux des espèces ovine ou caprine (agneau), les viandes animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, les viandes et abats comestibles (poulets 83%, poulets 70%, poulets 65%, morceaux désossés, escalopes, ailes, cuisses, dindes 80%, dinde 73%).
– Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants.
– Le babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits de crèmes fermentés ou acidifiés.
– Le beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières.
– Les fromages râpés ou en poudre.
– Les fromages fondus (roquefort, gorgonzola, camembert, gouda, gruyère, parmesan).
– Le miel naturel.
– Les légumes non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés.
– Les légumes conservés provisoirement mais impropres à l’alimentation en l’état.
– Les légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés.
– Les fruits non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés.
– Les fruits conservés provisoirement mais impropres à l’alimentation en l’état (cerises, abricots, oranges, fraises, papayes, cédrats, prunes reine-claude, mangues, myrtilles, autres).
– Les fruits séchés (abricots, pruneaux, pommes, pêches, poires, papayes, composés principalement d’agrumes, de dattes, de raisins, de bananes, de fruits à coque, autres).
– Les farines de céréales autres que de froment ou de méteil (farine de maïs).
– Les gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales.
– L’amidon de maïs et le fécule de pomme de terre.
– Les arachides non grillées, ni autrement cuites, mêmes décortiquées ou concassées.
– Les saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats u de sang, les préparations alimentaires à base de ces produits.
– Les autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang.
– Les préparations et conserves de poissons, caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson.
– Les confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuissons, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants.
– Les produits de boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie (pain croustillant dit knäckebrot, biscottes, pain grillé, gâteaux traditionnels (baklava, kaâk, mouscoutchou), viennoiseries, zalabias, kalb el louz, makrout, meringues, crêpes, quiches, pizzas précuites ou cuites, autres).
– Les légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique.
– Les champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique.
– Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés ou non congelés.
– Les légumes, fruits écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés).
– Les fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool.
– Les préparations pour soupes, potages ou bouillons. Les soupes, potages ou bouillons préparés. Les préparations alimentaires composites homogénéisées.
Quels produits sont soumis à un DAPS au taux de 120% ?
– Les pommes de terre, les tomates, les oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, les olives.
– Les dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans.
– Les agrumes, frais ou secs.
– Les raisins, frais ou secs (de table, raisins de corinthe, sultanine, autres).
– Les melons, pastèque, papayes, frais.
– Les pommes, poires et coings, frais.
– Les abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais.
– Les fraises, framboises, cassis, groseilles, airelles, myrtilles, kiwis, durians, kakis (plaquemines), grenades, jujubes.
– Les tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique.
– Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage, tondeuses à gazon et faucheuses, machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles.
Quels produits sont soumis à un DAPS au taux de 200% ?
– Les ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés : ciment blanc, ciment portland gris, ciments hydrauliques à prise rapide, ciment de maçonnerie, ciment de laitier, ciment de hauts fourneaux.