À retenir. Le renouvellement des titres de séjour pour les étrangers en situation régulière relève du parcours du combattant dans la plupart des préfectures en France. Pour les demandeurs et les associations, il s’agit purement d’obstacles mis en place par l’administration pour compliquer la vie aux étrangers. Du côté des préfectures, on avance d’autres explications.

Demande de carte de séjour / Par lefebvre_jonathan / Adobe Stock

Pourquoi on vous en parle ? Ces derniers mois, la situation des étrangers en France est devenue très difficile du fait de la difficulté à obtenir ou renouveler un titre de séjour. Selon de nombreux témoignages d’étrangers, rapportés régulièrement par les médias français, déposer une première demande ou renouveler un permis de séjour est devenu presque une mission impossible, particulièrement dans certaines préfectures.

Outre la dématérialisation des procédures et la rareté des rendez-vous, les demandeurs et les organisations de défense des droits des étrangers pointent également les longs délais d’instruction des dossiers au niveau des préfectures.

Titres de séjour : les rendez-vous toujours difficilement accessibles

À la préfecture de l’Hérault (Montpellier), les rendez-vous, désormais obligatoires pour se présenter en préfecture, se font très rares. La réponse « pas de créneau disponible » s’affiche instantanément sur la plupart des tentatives d’obtention d’un rendez-vous.

« J’ai commencé à 8 h du matin et j’ai actualisé toutes les minutes jusqu’à 9 h 46 », témoigne une demandeuse auprès du média journal La Gazette de Montpellier. À 9 h 46, un rendez-vous est affiché, mais il a été aussitôt pris.

Un autre demandeur témoigne qu’au bout de plusieurs tentatives, il a été déconnecté dès qu’un rendez-vous est apparu sur la page.

Un collectif d’associations affirme pour sa part n’avoir obtenu que cinq rendez-vous en six mois de connexion quotidienne.

Le business des rendez-vous en préfecture

La rareté des rendez-vous a donné naissance à un commerce parallèle. Des sites Internet payants promettent aux demandeurs, sans garantie de résultat, des alertes de rendez-vous. Certains vont jusqu’à prendre des créneaux pour les revendre à des tarifs allant entre « 50 € à 200 € », dénoncent les associations.

Il est donc plus qu’évident que la situation des étrangers en quête d’un titre de séjour n’est pas à son fort. Pourtant, des préfectures assurent que les choses vont bon train, allant jusqu’à se féliciter des résultats de la dématérialisation des rendez-vous.

Répondant à des associations locales qui dénoncent la rareté des rendez-vous et les délais d’instruction des dossiers, la préfecture du Gard, près de Montpellier, a apporté des explications.

Critiquée sur la lenteur de traitement des demandes, la préfecture de Gard s’explique

Un collectif de 11 associations a en effet qualifié la préfecture de « hors-la-loi », l’accusant de ne pas respecter le délai d’instruction des dossiers de quatre mois. Une éventuelle action en justice contre la préfecture de Gard est également à l’ordre du jour.

Contactée ce jeudi 6 juin par le média local Objectif Gard, la préfecture a d’emblée expliqué que « le contexte international actuel (évolutions démographiques et économiques, et crises géopolitiques) fait peser une pression migratoire importante sur le Gard comme sur l’ensemble du territoire national ».

Pour ce qui est des délais de traitement des dossiers anormalement longs, la préfecture avance la complexité des situations : « Les associations doivent comprendre qu’afin d’apporter des réponses satisfaisantes à des situations familiales souvent complexes, l’instruction nécessite une analyse approfondie et donc un certain investissement temporel des fonctionnaires ».

Concernant l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), mise en place par l’État pour accélérer le traitement des demandes, la préfecture précise que ce système « est encore de déploiement ». Ainsi, « certains dysfonctionnements peuvent advenir, mais ceux-ci sont traités dans les meilleurs délais possibles ».

Par ailleurs, la préfecture rappelle que les questions relatives au traitement des demandes d’asile « ne doivent pas être adressées à la préfecture du Gard ». Elles doivent être soumises au « Guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) de la préfecture de l’Hérault ».