Plusieurs mesures relatives à la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, à la fiscalité, à l’importation de voitures neufs et usagées, au logement social et au commerce extérieur sont prévues dans le projet de loi de finances pour 2023.
Le projet a été examiné ce dimanche 9 octobre lors d’une réunion exceptionnelle du Conseil des ministres, présidée par le président de la République Abdelmadjid Tebboune.
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Dans ses orientations, le chef de l’Etat a instruit d’accorder « la plus grande importance, en premier lieu » à la situation sociale des Algériens, insistant sur le rôle du gouvernement dans la disponibilité et la stabilité des produits de première nécessité, notamment ceux qui bénéficient du soutien de l’Etat, et la lutte contre toutes les formes de spéculation.
Concernant l’importation de voitures, à l’arrêt depuis plusieurs années, une nouvelle disposition devrait être introduite dans le PLF 2023 pour permettre l’importation des voitures de moins de trois ans d’âge par les particuliers, avec leurs propres moyens et pour leur usage personnel seulement, et non pour une finalité commerciale.
L’importation de véhicules neufs à commercialiser en Algérie devrait également être ouverte pour les constructeurs étrangers, parallèlement au suivi rigoureux du processus de mise en place d’une « véritable industrie de véhicules en Algérie, dans les meilleurs délais».
L’autre instruction du président de la République concerne l’impôt sur la fortune. Dans ce sens, il a ordonné d’accélérer de numériser totalement tous les secteurs en 2023, tout en accordant la plus grande importance à l’accélération de la numérisation du système fiscal et des biens des particuliers pour un meilleur recensement de la fortune dans tous les secteurs, au lieu d’une « politique fiscale qui cible uniquement les petits fonctionnaires et les travailleurs ». Toujours dans la fiscalité, il a appelé à l’élaboration d’une « étude approfondie » dans la perspective d’une « refonte globale » de la fiscalité locale.
Les constructeurs étrangers seront autorisés à importer des véhicules neufs
Le président Abdelmadjid Tebboune a aussi demandé un recensement global de tous les actifs du secteur informel et le lancement d’une carte nationale pour l’inscription de toutes les opérations commerciales dans une base de données électronique au niveau des services fiscaux.
Concernant le commerce extérieur, les orientations du Président ont porté essentiellement sur les zones frontalières du sud et l’activité du libre-échange.
Il est ainsi prévu la création de zones franches à Tindouf, Timiaouine, Tin Zaouatine et Taleb Larbi afin de permettre une flexibilité économique.
Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a aussi instruit d’autoriser l’exportation, dans le cadre du libre-échange, des produits qui ne sont pas de large consommation et qui sont produits localement, comme les produits plastiques et leurs dérivés, suivant une liste qui sera établie par le ministère du Commerce, ainsi que le surplus de la production industrielle nationale, avec la déclaration douanière.
Dans le secteur du logement, le chef de l’Etat a, tout en réitérant l’engagement de l’Etat à poursuivre le soutien au logement rural, instruit de consacrer des assiettes foncières pour la réalisation de logements sociaux.
Il a aussi demandé « une consultation nationale afin de trancher définitivement sur le projet de la ville de Boughezoul », dans la wilaya de Médéa.
Évoquant la situation dans le secteur de l’Éducation, le président de la République a insisté sur l’exploitation optimale et efficiente des infrastructures existantes de manière à permettre de « préserver les ressources financières de l’Etat ».
Enfin, Abdelmadjid Tebboune a ordonné d’entamer immédiatement la révision « profonde » des codes de la commune et de la wilaya.