La Cour des comptes a finalisé son rapport 2021 à remettre au président de la République, comprenant les principaux résultats des travaux d’investigation réalisés en exécution de son programme de contrôle de 2019.

Ces contrôles ont touché plusieurs secteurs, dont les ressources en eau, les collectivités locales, la jeunesse et sports et les usines publiques de ciment, entre autres, et de nombreuses wilayas du pays.

Il est fait état d’insuffisances et de lacunes dans la réalisation des infrastructures et dans leur gestion après leur réception.

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Au total 797 opérations de contrôle ont été effectuées et donné lieu à l’établissement notamment de 41 rapports en vue de la saisine de la chambre de discipline budgétaire et financière, « retraçant des faits susceptibles de constituer des infractions aux règles de la discipline budgétaire et financière », et de 23 rapports « consignant des faits susceptibles de qualification pénale, destinés à être transmis aux procureurs généraux territorialement compétents ».

Sept arrêts ont été rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière, dont six arrêts de condamnation à des amendes.

Dans les rapports d’apurement des comptes de gestion des comptables publics, le montant total des débets prononcés (ce qui reste dû après l’arrêt des comptes) est de 676 627 825,83 DA.

Parmi les secteurs retenus pour les opérations de contrôle, figure celui des ressources en eau dans les wilayas de Blida, Médéa et Boumerdès, notamment le projet de transfert des eaux du barrage Koudiet-Acerdoun (Bouira) vers les centres urbains de la wilaya de Médéa.

Les carences caractérisant l’exécution des projets et les contraintes liées à la gestion du service public de l’eau ont réduit l’effort d’investissement de l’Etat, note le rapport de la Cour des comptes, qui fait état « de nombreuses lacunes » ayant touché le transfert Koudiet Acerdoune-Médéa et le renforcement de l’AEP du grand Blida à partir du système Ouest Alger.

Faible maîtrise des études, carences dans le suivi et la conduite des travaux, modifications répétitives de la consistance physique des opérations et des avenants modificatifs de travaux, « entraînant des retards considérables et des surcoûts dans la réalisation », sont parmi les griefs retenus par la Cour des comptes.

Quant à la gestion de l’alimentation en eau potable, elle est marquée par « des pertes importantes sur les réseaux d’adduction et de distribution, faute de maintenance et de réparation de réseaux, l’absence de recensement et d’actualisation des listes des usagers, le défaut de facturation conforme des consommations et l’inobservation des normes de qualité de la prestation fournie », ce qui ne permet pas « la valorisation optimale » des investissements.

Cimenterie publiques : des engagements non tenus

Toujours à Médéa, certains projets du secteur de la jeunesse et sports ont été passés au peigne fin. Les contrôles ont fait ressortir l’affectation de matériels et équipements « à des établissements autres que ceux pour lesquels ils sont destinés » et surtout, ils « n’ont pas permis de localiser certains équipements et matériels affectés aux établissements ».

Autre objet des contrôles effectués par la Cour des comptes, le partenariat des entreprises publiques avec des sociétés étrangères dans la filière de l’industrie du ciment. Cinq cimenteries ont été ciblées. Elles ont cédé 35% de leurs actions et délégué leur management aux firmes étrangères qui ont acquis ces actions, à l’effet de leur mise à niveau et l’augmentation de leur production.

« En dépit de l’amélioration des rendements moyens annuels des cimenteries, comparativement à leurs performances antérieures à l’entrée en partenariat, cette opération n’a pas permis de mettre à niveau les outils de production des sociétés concernées et de les faire bénéficier du savoir-faire en management et de l’expertise en industrie du ciment des partenaires étrangers, dont certains de renommée internationale », relève la cour des comptes.

Là encore, à cause de  « lacunes », notamment dans l’élaboration des contrats de management, pointe le rapport.

« Les clauses contractuelles n’ont pas suffisamment défini les objectifs de performance du manager, les modalités d’évaluation des objectifs contractuels, les critères de désignation du directeur général et les conditions de sa révocation, en plus de l’absence d’une prise en charge adéquate de la question de la formation et du transfert du savoir-faire ».

La Cour des comptes relève un autre manquement aux engagements : les plans d’investissement arrêtés pour la réalisation des objectifs de production, n’ont pas été respectés.

De nombreuses lacunes et insuffisances ont été relevées dans les autres secteurs et projets ayant fait l’objet d’un contrôle dans la période considérée, entre autres, la réalisation et la gestion des espaces verts à Bejaia, Tizi-Ouzou et Bordj Bou Arreridj, le Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier Ouargla, El oued, Ghardaïa, Laghouat, Tamanrasset et Illizi, la réalisation et la gestion des cantines scolaires à Tlemcen, Sidi Bel Abbes, Tiaret, Ain Témouchent et Naâma, les subventions accordées aux associations à El Bayadh…