La loi de finances 2024 qui est entrée en vigueur lundi 1er janvier après sa publication au Journal officiel, comprend plusieurs nouveautés pour les Algériens. Le texte a apporté plusieurs changements concernant les taxes et impôts des entreprises et de certaines prestations pour les citoyens.

La mesure phare de la LF 2024 est incontestablement la suppression pure et simple de la TAP, la taxe sur l’activité professionnelle. L’article 14 stipule l’abrogation des articles 217 à 231 du Code des impôts directs qui régulent la TAP. Cette taxe est donc définitivement supprimée pour tous les entreprises.

La TAP est remplacée par la « Taxe locale de solidarité », mais applicable uniquement pour les opérateurs exerçant les activités de transport par canalisation des hydrocarbures et les activités minières.

Elle est calculée sur le chiffre d’affaires hors TVA, soit 3% pour le transport par canalisations et 1.5% pour les activités minières.

Les activités exercées par les « promoteurs d’investissement », soit tous les porteurs de projet dans le cadre du soutien à l’emploi, sont exonérées de l’IRG.

La LF 2024 prévoit aussi l’extension de l’exonération en termes de taxe foncière au dispositif d’aide à l’emploi des projets autofinancés.

Les activités exercées sous le statut d’auto-entrepreneur sont désormais soumises à l’impôt forfaitaire unique (IFU) à un taux de seulement 0,5% au lieu de 5%.

En faveur des actions cotées en bourse, la LF 2024 renouvelle pour cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, les dispositions de l’article 63 de la loi de Finances 2003 qui prévoit l’exonération de l’IRG, l’IBS et droits d’enregistrement pour les produits et plus-values des actions, obligations et titres cotés en bourse.

L’autre activité bénéficiant d’incitations est celle des nouvelles technologies. Dans son article 70, la loi de finances 2024 prévoit l’extension de l’exemption de la TVA, jusqu’au 31 décembre 2026, les frais et redevances liés aux services d’accès fixe à internet, la location de la bande passante destinée à la fourniture d’internet fixe, l’hébergement de serveurs web implantés en Algérie et en .DZ, la conception, le développement et la maintenance des sites web.

Incitations pour les produits alimentaires et les TIC, les tabacs plus chers

Autre nouvelle disposition concernant les entreprises, la taxe de publicité est désormais soumise aux mêmes règles prévues en matière d’impôts directs et taxes assimilées, en vertu l’article 69 de la LF.

Quant à l’article 91 de la LF 2024, il proroge jusqu’au 31 décembre 2024 les dispositions de l’article 148 de la loi 21-16 relatives à l’exonération de la TVA et des droits de douanes des importations de l’huile brute de soja.

Les opérateurs sont tenus d’entamer la production de ce produit ou l’acquérir sur le marché national à partir de 2025, est-il stipulé.

La LF 2024 introduit par ailleurs  plusieurs exonérations touchant les produits alimentaires, dans le but de lutter contre l’inflation, portée essentiellement par la hausse des prix de ces produits.

Les revenus issus des activités de collecte et de vente de lait cru sont exonérés de l’IFU, similairement à leur exonération de l’IRG et de l’IBS (impôt sur le revenu et impôt sur le bénéfice des sociétés).

Les opérations de vente de de plusieurs produits sont exonérées de la TVA. Il s’agit notamment des céréales destinées à la fabrication des farines et des semoules, les farines courantes et supérieures, les semoules et le pain, les fruits, les légumes frais, les œufs, le poulet et dinde et certains légumes secs (pois, pois chiches, haricots, lentilles, fèves, riz…).

Afin d’épuiser les stocks de passeports de 48 pages, les frais de timbre de ce document sont réduits à 9.000 dinars (au lieu de 12.000 dinars), et 45 000 dinars (au lieu de 60.000 dinars) suivant la procédure accélérée, tandis que le passeport délivré aux mineurs coûtera désormais 4500 dinars.

Concernant le logement, un abattement de 10% est accordé aux citoyens qui désirent solder leur logement AADL avant le terme échu.

La LF 2024 introduit aussi des mesures pour lutter contre la contrefaçon des bijoux en métaux précieux qui a pris de l’ampleur ces dernières années en Algérie. Il est interdit de détenir ou de mettre en vente des ouvrages en métaux précieux marqués de faux poinçons ou sur lesquels les marques des poinçons se trouvent entées, soudées ou contre-tirées ; des ouvrages d’or, d’argent et de platine, de fabrication étrangère ou d’origine inconnue, sans qu’ils soient marqués de poinçon de l’Etat ; des ouvrages d’or, d’argent et de platine, de fabrication locale sans qu’ils soient marqués de poinçon de l’Etat ; tout ouvrage d’or, d’argent ou de platine, achevé et fini, ne comportant pas le poinçon de l’Etat.

La LF 2024 introduit également des dispositions contre le tabagisme en taxant davantage les produits tabagiques. Le tabac coûte donc plus cher depuis lundi 1er janvier. Certains revendeurs ont déjà augmenté le prix du paquet de cigarettes de 10 dinars.

La taxe additionnelle est portée à 50 Da par paquet de tabac et la taxe de contribution de solidarité appliquée aux produits importés s’élève désormais à 5% pour les produits tabagiques au lieu du taux normal de 2%. Enfin, la LF 2024 a institué un double taux d’IBS pour les sociétés de tabacs suivant le taux d’intégration de leurs produits (16% lorsque le taux d’intégration atteint ou dépasse 40%, et 20% pour le taux d’intégration inférieur à 40%).