L’Algérie durcit sa législation pour préserver les terres de l’Etat qui font l’objet de diverses atteintes, notamment les constructions illicites et le détournement des terres agricoles de leur vocation.
La question a été abordée ce mercredi 23 novembre au cours d’une réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre Aïmen Benabderrahmane.
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Le gouvernement a examiné à l’occasion un avant-projet de loi relative à « la protection et à la préservation des terres de l’État ». Le texte, présenté par le ministre de la Justice et garde des sceaux, « prévoit un nouveau dispositif juridique devant permettre de lutter efficacement contre les constructions illicites, réalisées sur les terres de l’État, de renforcer la responsabilité de leurs gestionnaires et d’assurer une exploitation optimale des terres de l’État », indique le gouvernement dans un communiqué rendu public à l’issue de la réunion.
De lourdes peines contre les contrevenants sont prévues pour toute voie de fait ou agissement sur les terres de l’État, entrainant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation : jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et deux millions de dinars d’amende.
Le texte sera présenté pour examen lors d’un prochain conseil des ministres, indique le gouvernement.
D’autres textes étaient au menu de la réunion de l’Exécutif. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a présenté deux avant-projets de lois relatives l’une aux organisations syndicales et l’autre aux conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.
L’Algérie veut développer la filière hydrogène
Le premier texte vise, selon le communiqué, à « adapter le contenu du dispositif actuel avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020 qui consacrent les principes de la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté syndicale ».
Il s’agit de formuler une nouvelle loi applicable dans le secteur économique public et privé et dans le secteur de la fonction publique. C’est « une réforme et un défi nécessaires pour promouvoir la liberté syndicale et protéger le droit syndical », estime le gouvernement.
Le ministre de l’Énergie et des mines a également lu une communication sur la feuille de route pour le développement de la filière hydrogène qui vise notamment la « diversification de l’approvisionnement énergétique, le renforcement de la sécurité énergétique, l’accélération de la transition énergétique et la réduction de l’empreinte carbone du pays. »
Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques a exposé les principales actions réalisées depuis 2020 et présenté une prospective par rapport aux objectifs de 2023 et 2024.
Le gouvernement rappelle qu’il avait fixé dans son plan d’action l’objectif d’accroitre la production à l’horizon 2024 à 166.000 tonnes de produits halieutiques, dont 24.000 tonnes de poissons de l’aquaculture.
